Conditions générales d’utilisation du site web

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute visite et utilisation du site web lecot.be (ci-après : le « Site web »), exploité par Lecot SA (ci-après : « Lecot »). En visitant et en utilisant le site web, tu reconnais avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Vous avez accès à ce site web et pouvez l’utiliser conformément aux conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions contiennent des informations juridiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site web ainsi qu’une déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant de consulter ou d’utiliser le site web.

Définitions

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes suivants signifient :

• Site web : les pages web de Lecot.be accessibles via https://lecot.be
• Utilisateur : toute personne qui visite, consulte ou utilise le Site web d’une quelconque manière.

L’Utilisateur peut appartenir à l’une des catégories suivantes :

1. Consommateur (B2C) : un Utilisateur agissant à des fins privées et disposant d’un compte personnel
2. Professionnel (B2B) : un Utilisateur agissant pour le compte d’une entreprise via un (sous-)compte professionnel
3. Invité (Guest) : un Utilisateur qui ne crée pas de compte mais utilise le Site web à des fins purement informatives ou finalise un achat via la procédure de commande en tant qu’invité

Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles lecot.be accorde l’accès à son Site web ainsi qu’aux services qui y sont proposés. Si certaines conditions d’utilisation sont traitées de manière plus claire ou plus détaillée dans un autre document réglementaire (par exemple les conditions générales de vente) également applicable, les dispositions de ce document prévaudront sur les présentes conditions d’utilisation.

Votre droit d’utilisation

En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez d’un accès limité au Site web et à son contenu (le « Droit d’utilisation »), en fonction de votre qualité d’Utilisateur. Ce droit est accordé sous la forme d’une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable. Cette licence ne vous autorise pas à vendre, republier, redistribuer, transférer ou concéder sous licence le Site web, la base de données sous-jacente ou son contenu.

Pour bénéficier d’un accès complet au Site web, vous devez créer un profil (utilisateur) via la procédure d’inscription et la compléter correctement. Il vous incombe de fournir des informations exactes, véridiques, actuelles et complètes lors de la création et de l’utilisation de votre profil. Vous êtes également responsable de la mise à jour ou de la suppression des informations obsolètes.

Chaque profil utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. Il ne peut être transféré à des tiers sans l’autorisation expresse de Lecot. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées via son profil et doit en assurer la confidentialité, y compris des données de connexion. Toute violation de cette confidentialité doit être immédiatement signalée à Lecot afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Attention : toute atteinte à la confidentialité du profil utilisateur est strictement interdite. L’usurpation d’identité (article 231 du Code pénal), la falsification informatique (article 210bis §1 du Code pénal), l’atteinte à l’honneur et à la réputation (articles 443 et 453bis du Code pénal) ainsi que toute autre forme de fraude à l’identité constituent des infractions pénales.

Fin du droit d’utilisation et violation des conditions

Le droit d’utilisation est accordé pour une durée indéterminée, sauf exceptions liées à la relation entre le commerçant et Lecot. L’Utilisateur et Lecot peuvent y mettre fin à tout moment. L’Utilisateur met fin à son droit d’utilisation en cessant d’utiliser le site web et/ou en supprimant les applications (mobiles). Une telle cessation n’entraîne pas automatiquement la suppression du profil utilisateur.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via les paramètres de son compte ou en prenant contact avec Lecot au moyen des coordonnées de contact prévues à cet effet (par e-mail à [email protected]). Lecot s’efforce de traiter ces demandes dans un délai raisonnable.

Lecot se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions, des obligations légales, des droits de tiers ou des règles de conduite sur internet généralement admises. Lecot dispose d’un large éventail de mesures correctives ou répressives, y compris la suspension temporaire ou permanente du droit d’utilisation (de certaines fonctionnalités) ainsi que la suppression du profil utilisateur.

Sécurité et accessibilité

Nous mettons tout en œuvre pour proposer un site web convivial et sécurisé pour chaque Utilisateur et prenons toutes les mesures raisonnables afin d’en garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité. Toutefois, nous ne pouvons fournir aucune garantie absolue et nos engagements constituent une obligation de moyens.

L’utilisation du site web se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions, éléments nuisibles ou défauts du site web, qu’ils soient dus à un cas de force majeure ou à une cause externe.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interrompre l’accès au site web à tout moment, en tout ou en partie, même sans avertissement préalable, notamment lorsque les circonstances le justifient.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que le site web contient divers contenus tels que photos, vidéos, fiches produits, images, dessins, textes et autres éléments (ci-après « Informations ») protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Lecot ou à des tiers.

Lecot accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif d’utilisation du site web à des fins personnelles. Cela signifie que l’Utilisateur peut consulter le site, télécharger et utiliser les informations dans le cadre normal des services proposés. Toute utilisation autorisée doit mentionner la source des informations de manière claire et visible.

Il est interdit de copier, modifier, traduire, vendre, louer, prêter, communiquer au public ou créer des œuvres dérivées à partir du site web ou de tout élément de celui-ci, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Lecot.

Utilisation des informations du site web

Nous sommes responsables de la majorité du contenu de notre site web et apportons un soin particulier à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité des informations fournies, y compris lorsque celles-ci proviennent de tiers. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu à tout moment.

Malgré nos efforts, nous ne garantissons pas la qualité des informations fournies. Celles-ci peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages (directs ou indirects) résultant de leur utilisation.

Si un contenu du site est contraire à la législation ou porte atteinte aux droits de tiers, nous vous invitons à nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires, y compris sa suppression.

Le site web peut contenir des fichiers téléchargeables. Leur téléchargement s’effectue aux risques de l’Utilisateur. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de données ou des dommages causés aux systèmes informatiques.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site web. Il doit s’abstenir de tout acte susceptible de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site pour contourner notre modèle économique
• de collecter à grande échelle des informations sur d’autres utilisateurs
• de diffuser des logiciels malveillants (virus, malware, vers, chevaux de Troie, etc.)
• d’envoyer des communications commerciales non sollicitées (spamming, junk mail, chaînes, etc.)

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, pour prévenir ou réparer tout dommage.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable en cas de dommages causés au site web et/ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, il devra indemniser Lecot contre toute réclamation de tiers en résultant.