Conditions d'utilisation

Chaque Utilisateur obtient un droit limité d'accès, d'utilisation, d'affichage du site et de son contenu (en bref: droit d’utilisation). L’étendue du droit d’utilisation diffère selon le statut de l'Utilisateur. Le droit d’utilisation est accordé sous la forme d'une licence limitée, révocable, non exclusive et non-transférable. Cette licence limitée ne donne à l'Utilisateur aucun droit de redistribuer le site internet et sa base de données ou encore de vendre le contenu, de re-publier, de transférer ou d'accorder d’autres licences limitées.

L'Utilisateur dispose seulement d’un accès complet à notre site internet après la création d'un profil de l'Utilisateur grâce à la procédure d'enregistrement. L’utilisation de la procédure d'enregistrement doit s’effectuer de manière correcte et complète. Les données d'Utilisateur insérées doivent l’être de manière correcte, honête, opportune et complète. Cette obligation vaut aussi bien lors de la création du profil de l'Utilisateur que pour tout autre utilisation future. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de continuer à utiliser le site avec des informations périmées sans les voir corrigées ou supprimées.

Chaque profil d’Utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. Vous ne pouvez le céder à des tiers sans l'autorisation expresse de Lecot. L'Utilisateur est de manière exclusive responsable de tous ses actes et doit également veiller à la confidentialité de son profil propre, y compris ses informations d'identification. Toute violation de ces dernières doit être signalée à Lecot afin que des mesures appropriées puissent être prises.

NOTE: Il est absolument proscrit de violer la confidentialité du profil d’un Utilisateur. L'usurpation du nom (article 231 du Code pénal), le piratage informatique (article 210bis §1 du Code pénal), l’atteinte au bonnes moeurs et à la réputation (article 443 et 453bis du Code pénal) et autres formes de fraude relatives sont des infractions pénalement répréhensibles.

Le droit d’utilisation est accordée pour une durée indéterminée; sous réserve de dérogations en raison de la relation entre le concessionnaire et Lecot. L’Utilisateur et Lecot peuvent résilier ce droti d’utilsiation à tout moment. L'Utilisateur met fin à son droit d’utilisation par son arrêt d'utilisation et / ou par la suppression des applications. Une telle résiliation n’entraîne pas automatiquement la suppression du profil d’Utilisateur.

Si l'Utilisateur souhaite supprimer son profil d’Utilisateur, il doit exercer son droit au moyen d'une demande écrite signée envoyée à Lecot, par la poste ou par courriel à info@lecot.be. Lecot s’engage à y donner suite dans les 15 jours ouvrables suivant la demande.

Lecot se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et raisonnables si l'Utilisateur pose des actes contraires aux conditions d'utilisation et à ses engagements, le respect du droit, les droits de tiers ou de l'Internet règles généralement reconnues de conduite. Lecot conserve une large marge manoeuvre quant à la décision de prendre des mesures punitives et correctives et vis à vis de leur portée. Par conséquent, Lecot a la capacité de suspendre de manière temporaire et / ou permanente (certaines fonctionnalités) du droit d’utilisation et de supprimer le profil d’Utilisateur.

Soyez rassurés, nous fournissons un site qui est sûr pour tous nos Utilisateurs. Pour cela, nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site internet. Toutefois, nous ne pouvons vous offrir une garantie d’opérabilité absolue et il vous faut, dès lors, considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours à vos risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsable des dommages résultant de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou encore d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site internet à tout moment mais aussi d’interrompre son fonctionnement en tout ou en partie, et cela même sans avertissement préalable. Cette démarche ne peut s’efféctuer, en principe, que si elle est justifiée par les circonstances, même si cela ne constitue pas, en soi, une condition préalable.

Nous déterminons intégralement le contenu de notre site internet, c’est pouquoi nous prenons grand soin des données présentes sur celui-ci. Par ailleurs, cela signifie que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre site aussi complet, précis et à jour que possible, même si les informations sont fournies par des tiers. Nous pouvons toujours modifier, ajouter ou supprimer notre site et son contenu.

Pourtant, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la qualité de l'information sur notre site internet. Ainsi, il est possible que l'information soit incomplète, soit pas suffisamment précise et / ou utile. Nous ne sommes donc pas responsable des dommages (directs et indirects) subis par l'Utilisateur à la suite de l'information présente sur notre site internet.

Dans le cas où certains contenus du site internet seraient en violation avec des lois applicables et/ou représenteraient une violation au regard des droits d’un tiers et/ou tout simplement ne pourraient être tolérés, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous pourrons, de la sorte, procéder à la supression partielle ou totale desdites informations.

Notre site internet contient du contenu téléchargeable. Chaque téléchargement sur notre site a toujours lieu à vos propres risques. Nous ne pourrons être tenu responsable des dommages résultant d’une perte quelconque de données ou encore résultant d'un endommagement du système informatique, qui relèvent entièrement et uniquement de la responsabilité de l'Utilisateur.

En tant qu'Utilisateur, vous supportez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site internet. Cela signifie que vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes suceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut pas être utilisé afin de contourner notre Business Model et/ou encore afin de récolter des informations auprès d'autres Utilisateurs et cela, à grande échelle.

Il est donc recommandé de ne pas utiliser notre site internet pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d'autres Utilisateurs du site, comme la propagation de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les worms, trojans et cancelbots. Sont également inclus ici, la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux à travers le site, mais aussi les courriels indésirables, spamming ou encore les chaîne de lettres.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nos Utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extra-judiciare. L'Utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site internet ou aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, l’Utilisateur doit s’assurer que Lecot est exonéré de toute plainte pour tout dommage qui s’en suivrait.