Déclaration de confidentialité

Vous n'en êtes pas toujours conscient(e) mais chaque visiteur et utilisateur de notre plateforme utilisateur fournit certaines données à caractère personnel. Par données personnelles nous entendons toute information nous permettant de vous identifier en tant que personne physique, que nous le réalisions ou non. Tel est le cas dès que l’on peut établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et une personne physique (aussi dénommée Personne concernée ou Utilisateur dans la présente Déclaration de confidentialité).

Le législateur a soumis la collecte et le traitement des données personnelles à des conditions strictes telles que définies par la loi, en particulier par le Règlement Général sur la Protection de Données (ci-après dénommé le « RGPD »). Nous avons créé cette déclaration de confidentialité car nous nous engageons à faire preuve d'honnêteté et de transparence dans notre communication sur l’utilisation de vos données personnelles.

Nous partons du principe qu’en faisant utilisation de la plateforme utilisateur et de ses services connexes, l’Utilisateur a pris connaissance de la présente Déclaration de confidentialité et autorise, en conséquence, la collecte et le traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente Déclaration.

Notre politique de confidentialité peut faire l’objet d’adaptations et de modifications à l’avenir. Celles-ci seront formulées de manière claire dans la Déclaration de confidentialité. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera communiquée de manière claire et permanente. 

Aux termes du RGPD, une distinction est à opérer entre le Responsable du traitement et les parties effectuant le traitement proprement dit pour le compte du responsable du traitement. Pour cette raison, il importe d’opérer la distinction suivante 

Le responsable du traitement (cf. contrôleur de données) est : 

Lecot NV (cf. “Lecot”)

Vier Linden 9

B-8501 Heule

Numéro d'entreprise (TVA-BE) 0405.350.033

Adresse courriel : gdpr@lecot.be

Le sous-traitant est la personne physique ou morale effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

Lecot sélectionne ses sous-traitants de manière stricte. Il appartient à chaque sous-traitant de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement de données afin de répondre aux obligations visées aux articles 28 et 32 du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel est, en premier lieu, uniquement destiné à une utilisation interne au sein de Lecot. Nous pouvons donc vous rassurer que vos données personnelles ne seront pas vendues à des tiers qui sont reliés à nous. 

Toutefois, des données peuvent être divulguées à des tiers dans les cas suivants :

• il y a consentement explicite de la part de la Personne concernée ;
• le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat. Tel sera le cas pour les agents, les sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les services de marketing,…
• s’il existe une obligation légale
• s'il y a un intérêt légitime. 

Personne n'est obligé de fournir certaines données personnelles. Cependant, si vous souhaitez utiliser les services de Lecot, Lecot a besoin de certaines données personnelles.
Lecot collecte vos données personnelles uniquement pour les objectifs suivants :

• Création et gestion de votre compte via notre site web
• Création de devis
• Élaboration de contrats / commandes / livraisons / historique des commandes
• Facturation
• Si vous nous contactez, par téléphone, par mail, par formulaire de contact, éventuellement lors d'une visite dans notre magasin
• Amélioration constante de notre site web, de nos services et de notre support
• Inscription à des newsletters, actions commerciales, promotions, participation à des concours…
• Enquêtes de satisfaction
• Cookies
• Test de nouvelles fonctionnalités et optimisation de nos systèmes

Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement standard de l'entreprise et la prestation des services de Lecot.
Conformément au GDPR, cela correspond à :

• Accord contractuel
• L'intérêt légitime
• Obligation légale à laquelle Lecot doit se conformer
• Consentement explicite

1. Comment collectons-nous vos données personnelles?

Lecot collecte et traite différents types de données personnelles vous concernant. La réception de ces données personnelles peut se faire de différentes manières, y compris:

• En personne, par téléphone, par e-mail/formulaire de contact
• Événements de networking
• Médias sociaux, site web
• Via divers moyens techniques (informations de connexion, cookies, informations de stockage local)
• Les données analytiques de Lecot.be montrent des informations de localisation. Sur la base de ces données, votre position (supposée) peut être déterminée et indiquée sur une carte (‘Carte’). Cependant, ces indications (basées sur une adresse IP) sont loin d'être précises, et donc largement insuffisantes pour déterminer votre position exacte. Nous n'utilisons donc pas ces informations de localisation pour vous identifier, mais uniquement pour garantir le bon fonctionnement technique de notre plateforme utilisateur.
• Nous pouvons également obtenir vos données via des tiers à qui vous avez donné votre consentement (ou sur la base d'un autre critère prévu par la loi).
• Les données client B2B collectées peuvent également être utilisées pour tester de nouvelles fonctionnalités/corrections de bugs, optimiser nos systèmes, et rechercher des problèmes spécifiques sur les comptes clients. Ce traitement des données personnelles est dans l'intérêt légitime de Lecot pour fournir un service de qualité à ses clients. Nous tenons compte des données minimales dont nous avons besoin pour réaliser cela, l'exactitude des données clients est précise et reste correcte. De plus, les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans notre environnement de test. Lecot utilise des mesures de sécurité avancées nécessaires pour fournir un niveau de protection approprié à nos données clients. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des tiers.

2. Quelles données personnelles collectons-nous?

Cela concerne les données personnelles suivantes (la liste n'est pas exhaustive):

• Données d'identification personnelle : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro de mobile, langue, sexe, fonctio
• Données personnelles d'affaires : nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise, forme juridique, numéro d'entreprise, données de facturation
• Données d'identification électronique : adresses IP, cookies
• Données personnelles générales concernant : contenu du message et éventuels détails techniques de celui-ci.

Si les données minimales requises ne sont pas fournies, par exemple, l'inscription, les commandes, les achats, ou l'utilisation de services peuvent être impossibles.

Les données personnelles que nous collectons sont adéquates et pertinentes pour nos objectifs. Nous limitons notre collecte de vos données personnelles à une quantité minimale nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons les données personnelles.

Nous ne collectons en aucun cas des données personnelles de catégories particulières de la personne concernée, comme des données sur votre race, vos opinions politiques, votre santé, vos convictions religieuses et autres convictions, votre orientation sexuelle et similaires.

Décision automatisée?

Lecot utilise la prise de décision automatisée, mais uniquement en ce qui concerne le client ou l'utilisateur B2B de la plateforme utilisateur et donc sans impact direct sur la personne concernée elle-même.

Les données personnelles ainsi collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés plus haut, pour autant qu’une base légale nous permette de traiter ces données ou dans le cadre d’un intérêt légitime, auxquels cas Lecot considère systématiquement les intérêts de l’Utilisateur.

Nous ne conservons vos données personnelles pas plus longtemps que le temps requis, c’est-à-dire tant que votre profil utilisateur est actif ou tant que les données personnelles sont nécessaires pourpouvoir vous proposer certains produits ou services.

Lecot est une entreprise belge. Cependant, il se peut que certaines données personnelles soient traitées dans ou transférées à des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) pour atteindre les objectifs tels que fixés plus haut.

• Lorsque le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat dans l'intérêt de l'Utilisateur.
• Lorsque le transfert est nécessaire dans le cadre d'une obligation légale.
• Lorsque le transfert est nécessaire pour le bon fonctionnement de la plateforme utilisateur, du site web ou des magasins et que les données (qu'elles soient ou non traitées par un (sous)traitant hors de l'Espace économique européen) sont traitées sur un serveur situé en dehors de ce territoire.
• Lors du transfert à un pays hors de l'Espace économique européen, Lecot s'assure toujours d'assurer un niveau de protection adéquat et suffisant de vos données.
• Lecot veillera à ce que le sous-traitant externe soit toujours contractuellement lié à Lecot, au sein de l'UE avec des accords de sous-traitance, hors de l'UE avec des clauses contractuelles standard.

En cas de transfert de données à un pays situé hors de l’Espace Économique Européen, Lecot assure systématiquement un niveau de protection approprié et suffisant de vos données.

La Personne concernée est sûre du traitement confidentiel de ses données personnelles en cas de transfert ou de vente par Lecot. Le cas échéant, Lecot s'engage à communiquer à la Personne concernée les informations nécessaires.

Lecot dispose d'une page d'entreprise sur notamment LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube pour vous informer de nos services, des sujets d'actualité, des événements, etc. Vous êtes libre de suivre ou non Lecot via ces canaux de médias sociaux.

Lecot a pris suffisamment de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles afin d'assurer un traitement sûr des données personnelles. Ces mesures de sécurisation sont proportionnelles à la nature des données personnelles et aux risques potentiels.

De ce fait, les risques de destruction accidentelle ou illicite, de perte accidentelle, d'altération de ou d'accès à, et les risques de tout autre traitement non autorisé sont limités au strict minimum. Malheureusement, cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus aucun risque. En cas d’effraction de ses systèmes informatiques, Lecot prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter au strict minimum les dommages et/ou le vol et pour répondre à ses obligations légales.

Les visiteurs du site Web, de la plateforme utilisateur ainsi que les clients sont seuls responsables de l’utilisation de leur ordinateur, de l’adresse IP, des données d’identification, de leur confidentialité,…

Lecot ne saurait être en aucun cas tenu responsable de dommages, directs ou indirects, découlant d’une utilisation erronée ou contre-indiquée des données personnelles par un tiers, sauf si ces dommages sont la conséquence d'une action erronée par Lecot même.

1. Consentement

Chaque personne concernée peut retirer à tout moment le consentement qu'elle a donné précédemment. Le consentement donné pour les courriels commerciaux pourra être retiré facilement via un lien dans le courriel. Cependant, cela n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

2. Droit d'opposition

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, comme indiqué à l'article 21 du RGPD.
La personne concernée peut à tout moment, gratuitement et sans motivation, s'opposer au traitement envisagé de ses données à caractère personnel si ces données ont été obtenues en vue d'un marketing direct.

3. Droit d'accès

Toute personne concernée qui prouve son identité a le droit d'obtenir une confirmation quant au fait que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès et une copie (électronique ou sur papier) de ces données à caractère personnel.

4. Droit de rectification

Lecot s'engage à collecter les données de la manière la plus précise possible. Par conséquent, les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées. Étant donné qu'il est impossible d'être constamment au courant de chaque changement ou erreur dans les données à caractère personnel, c'est à vous, en tant qu'Utilisateur ou Personne concernée, de signaler les inexactitudes et les incomplétudes et, si possible, de faire vous-même les ajustements nécessaires au sein de l'enregistrement des utilisateurs en premier lieu.

5. Droit à la portabilité des données

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement ou la nécessité de l'exécution d'un contrat, l'Utilisateur ou la Personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a communiquées à Lecot et les données à caractère personnel transactionnelles, et de les faire transférer à un autre Responsable autorisé à traiter ces données.

6. Droit à la limitation du traitement

Chaque Utilisateur ou Personne concernée a le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel dans certains cas, comme décrit à l'article 18 du RGPD, en particulier lorsque :

• L'Utilisateur ou la Personne concernée a contesté l'exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illégal mais l'Utilisateur ou la Personne concernée préfère la limitation du traitement à l'effacement de ses données à caractère personnel.
• Lecot n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les fins fixées, mais l'Utilisateur ou la Personne concernée a besoin de ces données pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Si l'Utilisateur ou la Personne concernée a exercé son droit d'opposition et que cette demande doit encore être évaluée par Lecot (en ce qui concerne la possibilité de vérifier l'exactitude de la demande et des données).

7. Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli)

Chaque Utilisateur ou Personne concernée a le droit d'obtenir de Lecot l'effacement de ses données à caractère personnel, comme décrit à l'article 17 du RGPD.
Toutes les données à caractère personnel ne peuvent pas toujours être effacées immédiatement (par exemple, dans le cadre d'une période de conservation basée sur une obligation légale).

8.Droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

Chaque Utilisateur ou Personne concernée a le droit de s'opposer à une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, dans les conditions définies à l'article 22 du RGPD.

Chaque Utilisateur ou Personne concernée doit toutefois tenir compte du fait que tous ces droits ne peuvent pas être invoqués à la légère. En cas de refus éventuel, Lecot expliquera toujours pourquoi nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez toujours adresser une demande écrite, datée à Lecot, par courrier (de préférence recommandé) ou par e-mail à GDPR@lecot.be
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en soumettant une demande claire via notre adresse e-mail ci-dessus. Dans ce document, vous mentionnez le droit que vous souhaitez exercer, avec l'explication nécessaire et comment nous pouvons vous contacter.

• Où pouvez-vous aller si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles ?
  
  Lecot dispose d'un Délégué à la protection des données (DPD) ou DPO. Nous faisons de notre mieux pour traiter correctement vos données personnelles. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre approche, ou si vous avez des questions à notre DPO, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse e-mail suivante : GDPR@lecot.be
• Vous pouvez également toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
  Autorité de protection des données
  Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  tél : +32 (0)2 274 48 00
  e-mail : contact@apd-gba.be
  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte 

Cette déclaration peut être modifiée ou complétée par Lecot si nous le jugeons nécessaire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration afin de rester informé de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

Le texte néerlandais de la politique de confidentialité prévaut sur les traductions dans d'autres langues.

Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en juillet 2023.